Tribunal judiciaire, 01 avril 2025. 25/00945
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/00945
Date de décision :
1 avril 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 10]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWE
Minute : 25/00143
DESISTEMENT
DU 01 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 01 Avril 2025
Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI,magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. DU CYGNE
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat Maître Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [D] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 29 Janvier 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 27 Mars 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Le juge des contentieux de la protection :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWE;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique