Tribunal Administratif de Montreuil, 16 octobre 2023. 2309289
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2309289
Date de décision :
16 octobre 2023
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée de l'établissement public Paris Terre d'Envol, enregistrée sous le n° 2309289, constitue en réalité le double de la requête enregistrée le 14 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304520. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2309289 des registres du greffe.
D E C I D E :
Article 1er : La requête n° 2309289 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement Paris Terre d'Envol et à la société Legendre Project.
Fait à Montreuil le 16 octobre 2023.
La président de la 6e chambre,
M. A
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2309289
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