Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 22/08894

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08894 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLJY DEMANDEUR M. [K] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cédric DE KERVENOAEL - #E0833 DÉFENDERESSES S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) S.A.R.L. STONE INVESTISSEMENT MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Benjamin PORCHER - #G0450 représentée par Me Jean DE ROUX - #E0417 représentée par Me Benjamin PORCHER - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; DÉCLARONS l’instruction close. Faite et rendue à Paris, le 19 décembre 2024. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du Jeudi 18 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 19/12/2024. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY