Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-20.559
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.559
Date de décision :
2 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-20.559
Demandeur(s)
: la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Le Parc de la Colinière et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 60333
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fres architectes - Gravier Martin Carmara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 23 août 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Le Parc de la Colinière, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Audran, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG), société anonyme
à directoire, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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