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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 31 janvier 2023. 2109037

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2109037

Date de décision :

31 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 18 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 60-2021 du 6 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de Vauhallan a abrogé l'arrêté n°25/2020 lui ayant accordé une délégation de fonctions, en tant que quatrième adjointe au maire. La requête a été communiquée à la commune de Vauhallan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2022 Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Vauhallan. Fait à Versailles, le 31 janvier 2023. Le président de la 1ère chambre Signé P. BLANC La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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