Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 26/50140 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTSP
N° : 6
Assignation du :
06 Janvier 2026
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 26 octobre 2026
par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier.
DEMANDERESSE
La société MAYA TELECOM S.A.S.
[Adresse 1],
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS - #C2492 pour la société [G] AVOCATS
DEFENDERESSE
La société ORANGE S.A.
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocats au barreau de l’ESSONNE - [Adresse 4]
DÉBATS
A l’audience du 21 Septembre 2026, tenue publiquement, présidée par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Le 5 juillet 2024, la société MAYA TELCOM a signé auprès de la société ORANGE un « bon de commande offre tarifaire globale numéros contact IP » pour une « offre tarifaire globale d’un an avec intégration de 500 numéros dont Maya Télécom est attributaire auprès de l’ARCEP. Traffic annuel estimé : 800.000 minutes avec un 1er contrôle de l’objectif à 6 mois. » pour une durée d’un an.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 juin 2025, la société ORANGE a résilié le contrat.
Par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, la société MAYA TELECOM a fait assigner la société ORANGE devant le président du tribunal judiciaire statuant en référés aux fins de :
- constater le dommage imminent, en l’espèce le risque imminent d’un état de cessation des paiements, subi par la société MAYA TELECOM,
- ordonner la poursuite du contrat entre la société ORANGE et la société MAYA TELECOM aux conditions antérieures à la résiliation pour une durée de 24 mois,
- ordonner à la société ORANGE de suspendre l’application des pénalités financières pendant une durée de 24 mois,
- condamner la société ORANGE à verser à la société MAYA TELECOM une provision financière de 60.000 euros,
- condamner la société ORANGE à verser à la société MAYA TELECOM la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
- condamner la société ORANGE aux entiers dépens.
A l’audience du 21 septembre 2026, dans ses conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, la société MAYA TELECOM demande au juge des référés de :
- ordonner la poursuite du contrat entre la société ORANGE et la société MAYA TELECOM aux conditions antérieures à la résiliation pour une durée de 24 mois,
- ordonner à la société ORANGE de suspendre l’application des pénalités financières pendant une durée de 24 mois à compter de la décision à intervenir,
- interdire à la société ORANGE d’appliquer, sans débat contradictoire préalable, toutes nouvelles pénalités financières à son encontre pendant un délai de 24 mois à compter de la décision à intervenir,
- interdire à la société ORANGE d’opérer toute compensation, retenue ou prélèvement sur les reversements dus à la société MAYA TELECOM au titre des ces pénalités pendant un délai de 24 mois à compter de la décision à intervenir,
- juger que les pénalités infligées par la société ORANGE à l’encontre des lignes 0895680826 (le 30 janvier 2025), 890641329 (le 30 janvier 2025 et le 6 février 2025), 0890641417 (le 30 janvier 2025), 0890641359 (le 6 mars 2025), 0895680816 (le 11 mars 2025), 0895680679 (le 30 avril 2025), 0895680804 (le 10 juin 2025), d’un montant chacun de 5.000 euros, soit au total 40.000 euros sont privées d’effet pendant une période de 24 mois,
- condamner la société ORANGE à verser à la société MAYA TELECOM une provision financière de 60.000 euros,
- condamner la société ORANGE à verser à la société MAYA TELECOM la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
- condamner la société ORANGE aux entiers dépens.
Au soutien de ses quatre premières prétentions, elle invoque l’existence d’un dommage imminent qu’il convient de prévenir par ces quatre mesures. Elle affirme être en péril imminent au regard de sa situation économique du fait de l’application des dispositions du contrat qu’elle conteste et de la résiliation du contrat. Elle soutient, qu’au fond, l’article 7.5 du contrat devra être nul et réputé non écrit et qu’il convient d’en suspendre les effets, le temps de statuer au fond. Elle affirme que cet article constitue une clause pénale laquelle ne respecte pas le principe du contradictoire ni l’article L. 224-47 du code de la consommation.
Au soutien de ses demandes de suspension des pénalités et de provision, elle invoque l’existence d’un trouble manifestement illicite. Elle soutient que la défenderesse engage sa responsabilité contractuelle en ce qu’elle lui a imposé des pénalités de manière non contradictoire et sans vérification. Elle soutient que la résiliation du contrat ne respecte pas les termes du contrat, et plus précisément son article 6.5, en ce qu’elle ne lui a laissé aucun préavis. Elle affirme que la facture pour objectif non atteint est déloyale en ce que le contrat a été résilié par la société ORANGE même. Elle invoque donc un manquement à la bonne foi contractuelle par la mise en œuvre de la clause pénale et une résiliation fautive la privant de revenu.
Sur la demande reconventionnelle de provision, elle soutient que la société ORANGE ne démontre pas le bienfondé de sa créance laquelle résulte d’un objectif annuel devenu inatteignable de son propre fait par la résiliation unilatérale du contrat.
Dans ses écritures déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, la société ORANGE demande au juge des référés de :
- débouter la société MAYA TELECOM de ses demandes lesquelles excédent les pouvoirs du juge des référés,
- subsidiairement, débouter la société MAYA TELECOM de ses demandes,
- condamner la société MAYA TELECOM à lui payer la somme de 15.133,64 euros à titre de provision sur les factures échues et non payées,
- débouter la société MAYA TELECOM de ses autres et plus amples demandes,
- condamner la société MAYA TELECOM à lui payer la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.
Elle conteste l’absence de tout dommage imminent. Elle affirme que la demanderesse n’est pas en situation de dépendance économique vis-à-vis d’elle, qu’elle n’est pas le seul opérateur SVA et que la société MAYA TELECOM a d’ailleurs poursuivi son activité. Elle pointe qu’il ressort de l’attestation de l’expert-comptable de la société MAYA TELECOM que son modèle économique n’était pas viable avant même de contracter avec elle. Elle soutient, enfin, que le contrat a été résilié il y a plus de 15 mois et que la société MAYA TELCOM n’a toujours pas procédé à une déclaration de cessation des paiements. Elle affirme donc qu’il n’existe pas de dommage imminent.
Elle soutient qu’il appartient au juge du fond d’interpréter le contrat et notamment les clauses de résiliation. Elle soutient avoir appliquer les clauses de son contrat et particulièrement la clause 6.3 laquelle prévoit une possibilité de résiliation avec effet immédiat et sans mise en demeure. Elle conteste que les pénalités forfaitaires puissent s’analyser en clauses pénales.
Elle oppose des contestations sérieuses à la demande de provision affirmant qu’il s’agit d’une demande de perte de chance de chiffre d’affaires laquelle n’est pas indemnisable et n’est qu’éventuelle.
Au soutien de sa demande reconventionnelle de provision, elle affirme que la somme demandée correspond en majorité à une facture pour objectif non atteint lequel a été réduit au prorata de la durée du contrat.
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux conclusions visées à l’audience pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens.
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 26 octobre 2026.
MOTIFS
Les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile et ne donneront pas lieu à mention au dispositif.
Sur le dommage imminent
L'article 835 du même code dispose « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. ».
Le dommage imminent s'entend du dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer et le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.
Le juge des référés dispose d’un pouvoir souverain pour juger non seulement de l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite et d’ordonner la mesure de remise en état qui lui paraît s'imposer pour le faire cesser.
Il appartient au demandeur de démontrer l'existence de l’éminence du dommage ou d'une illicéité du trouble et son caractère manifeste.
Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.
En l’espèce, le dommage imminent invoqué est la potentielle cessation des paiements de la société MAYA TELECOM du fait de la résiliation du contrat et de l’application des pénalités financières prévues au contrat. Il ressort des éléments comptables, versés par la société MAYA TELECOM aux débats que, entre décembre 2023 et septembre 2025, sa facturation a diminué de 83% environ, les pénalités imposées ont doublé et le chiffre d’affaires a diminué de 92%. Dès lors, le résultat déficitaire la société MAYA TELECOM au 30 septembre 2025 ne saurait être imputé à la résiliation du contrat par la société ORANGE et aux pénalités appliquées (lesquelles préexistaient à la relation contractuelle avec la société ORANGE) mais à la baisse de facturation de la société MAYA TELECOM. En outre, le contrat objet du litige a été résilié il y a plus de 15 mois et la société MAYA TELECOM ne justifie pas d’une procédure de cessation des paiements ou d’une très grande difficulté économique actuelle..
Le dommage imminent invoqué n’est donc pas démontré et il sera dit n’y avoir lieu à référé sur les quatre premières mesure de remise en état sollicitées.
Sur le trouble manifestement illicite
L'article 835 du même code dispose « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. ».
Le dommage imminent s'entend du dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer et le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.
Le juge des référés dispose d’un pouvoir souverain pour juger non seulement de l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite et d’ordonner la mesure de remise en état qui lui paraît s'imposer pour le faire cesser.
Il appartient au demandeur de démontrer l'existence de l’éminence du dommage ou d'une illicéité du trouble et son caractère manifeste.
Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.
Il est constant que l'appréciation du caractère manifestement illicite d'un trouble et la prescription des mesures nécessaires pour y mettre fin relèvent du pouvoir souverain du juge des référés et que la mesure choisie ne doit tendre qu'à faire cesser le trouble manifestement illicite.
Si l'existence d'une contestation sérieuse n'interdit pas au juge des référés de prendre les mesures prévues par l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le juge doit apprécier le caractère manifestement illicite du trouble invoqué. L'appréciation du caractère manifestement illicite d'un trouble et la prescription de mesures nécessaires pour y mettre fin relèvent du pouvoir souverain du juge des référés. Constitue un trouble manifestement illicite la violation évidente d'une règle de droit résultant d'un fait matériel ou juridique. Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser un trouble manifestement illicite.
En vertu de l'article 1101 du Code civil, « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. ». En vertu de l’article 1104 du même code les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention. En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
En l’espèce, la lettre de résiliation en date du 17 avril 2025 vise l’article 6.5 du descriptif de service numéro contact. Cet article intitulé « Suspension du service par le prestataire » prévoit un suspension de 48 heures puis une possibilité de résiliation au bout de 10 jours en cas d’inobservation du contrat particulièrement « des clauses liées au dimensionnement de l’installation ». La société ORGANGE invoque désormais l’application de l’article 6.3.2 du même document lequel, intitulé « manquement déontologiques », prévoit que « Le prestataire se réserve le droit, moyennant notification, de résilier avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable le ou les contrats pour tout ou partie des Numéris Contact IP du client […] dans les cas suivants : en cas de récidive d’un manquement simple au recommandation Déontologiques ». Le contrat prévoyant une possibilité de résiliation sans préavis dont les conditions semble réunies, la résiliation par la société ORANGE ne peut caractériser un trouble manifestement illicite. De la même manière, le contrat prévoit des pénalités et le respect du contrat, dont l’illicéité n’est pas manifeste, ne saurait caractériser un trouble manifestement illicite.
Il sera donc dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de priver les pénalités d’effet pendant 2 ans.
La société MAYA TELECOM formule aussi une demande de provision de 60.000 euros sur le fondement du trouble manifestement illicite. Cette demande ne pourra qu’être rejetée, l’office du juge des référés sur ce fondement étant, uniquement, de faire cesser le trouble manifestement illicite.
Sur la demande reconventionnelle de provision
L’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier.
Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.
Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond. Enfin, c'est au moment où la cour statue qu'elle doit apprécier l'existence d'une contestation sérieuse, le litige n'étant pas figé par les positions initiale ou antérieures des parties dans l'articulation de ce moyen.
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
En vertu de l’article 1103 du code civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ». Il est constant que le juge des référés ne peut appliquer un acte juridique qui nécessiterait une interprétation de ses termes. Il entre toutefois dans ses pouvoirs d’appliquer un acte clair et non équivoque.
En l’espèce, la société ORANGE justifie avoir ramené l’objectif annulé de trafic global de 12 mois à 9 mois au prorata de la durée réelle du contrat. La société MAYA TELECOM ne conteste pas l’objectif fixé au contrat mais affirme que la cause de la provision demandée réside dans la résiliation anticipée du contrat. L’objectif a cependant été proratisé. La somme demandée apparaît donc non sérieusement contestable à hauteur de 14.602,78 euros TTC.
Il convient dès lors de faire droit à la demande de provision à hauteur de 14.602,78 euros TTC dans sa part non contestable.
Sur les demandes accessoires
La société MAYA TELECOM qui succombe sera condamnée aux dépens et à payer à la défenderesse la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à référé sur les demandes de la société MAYA TELECOM à l’égard de la société ORANGE,
Condamnons la société MAYA TELECOM à payer à titre provisionnel à la société ORANGE la somme de 14.602,78 euros (quatorze mille six cent deux euros et soixante-dix-huit cents) TTC,
Condamnons la société MAYA TELECOM à payer à la société ORANGE la somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles,
Déboutons les parties de leurs autres et plus amples demandes,
Condamnons la société MAYA TELECOM aux dépens,
Rappelons que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire,
Fait à [Localité 1] le 26 octobre 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Clotilde LAMBERT