Tribunal Administratif de Nantes, 21 octobre 2024. 2411798

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, enregistrée à la même date au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal la requête de M. B A. Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M. B A, représenté par Me Vartanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 20 mars 2024 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité, sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2411798, constitue en réalité le double de la requête n° 2411462, enregistrée au greffe du tribunal le 23 juillet 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2411462. Par suite, la requête n° 2411798 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2411462. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2411798 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2411462. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 21 octobre 2024. La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,