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Tribunal Administratif de Rouen, 20 décembre 2023. 2304819

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2304819

Date de décision :

20 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M. B A saisit le tribunal d'un recours adressé au préfet de la Seine-Maritime contre l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel ce dernier a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 décembre 2023 sous le n°2304819, constitue, en réalité, un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Rouen. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304819 est radiée des registres du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Rouen, le 20 décembre 2023. Le président, signé J. BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2304819

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