Tribunal Administratif de Rouen, 20 décembre 2023. 2304819
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro de pourvoi :
2304819
Date de décision :
20 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M. B A saisit le tribunal d'un recours adressé au préfet de la Seine-Maritime contre l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel ce dernier a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 décembre 2023 sous le n°2304819, constitue, en réalité, un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Rouen.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304819 est radiée des registres du greffe du Tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Rouen, le 20 décembre 2023.
Le président,
signé
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
signé
S. Combes
N°2304819
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