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Tribunal Administratif de Poitiers, 20 décembre 2024. 2401463

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2401463

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, l'union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres, agissant en qualité de curatrice de M. B A, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif contre la décision du 2 février 2024 refusant la prime de transition énergétique à M. A. Par un acte enregistré le 14 octobre 2024, l'union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 14 octobre 2024, l'union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres, à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Poitiers, le 20 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, signé L. Campoy La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER

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