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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/02001

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02001

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02001 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ6 N°Minute:25/01557 CADUCITÉ DU : [C] [Z] [L] époux [L] [S] C / S.A.R.L. -[K] [D] expédition à M. [C] [Z] [L] époux [X] ( LRAR ) S.A.R.L. -[K] [D] ( LS ) le CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Madame Sabine CABRILLAC Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [L] époux [L] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à : DEFENDERESSE S.A.R.L. -[K] [D], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M. [D] [K], non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 25 Septembre 2024, le demandeur Monsieur [C] [Z] [L] a fait convoquer le défendeur la S.A.R.L. -[K] [D] devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 25 mars 2025; que le dossier a été renvoyé à l'audience du 24 juin 2025; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours, Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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