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Tribunal Administratif de Montreuil, 09 octobre 2023. 2310616

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2310616

Date de décision :

9 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 25 août 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte des termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative que le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023 au greffe du tribunal, M. B, déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val de Marne . Fait à Montreuil, le 6 octobre 2023. Le président du tribunal, M. C La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne , en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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