Cour de cassation, 27 mars 2019. 19-81.671

N° R 19-81.671 F-N N° 812 VD1 27 MARS 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Castel et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les appels interjetés par : - M. O... C..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 29 janvier 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu l'appel incident formé par le procureur général ; Vu les appels incidents, formés par les parties civiles, Mme X... J... et Mme Z... T..., portant sur l'arrêt civil ; Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 6 février 2019 ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; CONSTATE le désistement, par l'accusé, de son appel ; DECLARE CADUC l'appel incident du ministère public ; ORDONNE le retour de la procédure à la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;