Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-18.032
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-18.032
Date de décision :
19 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-18.032
Demandeur(s)
: la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment
de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61604
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique