Cour d'appel, 10 octobre 2008. 08/00809

N 892 DU 10 Octobre 2008 X... Christopher, Karim, Cyril C / Ministère Public Dossier no 08 / 00809 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix octobre deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 4 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats et du prononcé : Madame DE CROUY CHANEL, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame SOLOMÉ, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christopher, Karim, Cyril né le 26 Août 1986 à AMIENS (80) Fils de X... Elisabeth Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : sans renseignementDéjà condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE au Centre Pénitentiaire de LAON, appelant, comparant, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire à signifier en date du 4 Avril 2008, le Tribunal Correctionnel d'AMIENS saisi d'une convocation en justice notifiée à l'intéressé parle chef d'établissement pénitentiaire agissant sur instructions de Monsieur le Procureur de la République, a déclaré X... Christopher coupable de DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, le 09 / 09 / 2005, à AMIENS, infraction prévue par l'article 322-1 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-1 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à QUATRE MOIS d'emprisonnement et a prononcé une interdiction de séjour durant DEUX ANS dans la commune d'AMIENS. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X... Christopher, le 2 Juin 2008 des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008 contre Monsieur X... Christopher, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 10 Octobre 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, Ont été entendus, Monsieur le Conseiller COURAL en son rapport, Le prévenu en son interrogatoire et en ses brefs moyens de défense, Madame DE CROUY CHANEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Le prévenu ayant eu la parole en dernier, Le Président a alors déclaré que l'arrêt serait rendu l'audience de ce jour. La Cour a ensuite délibéré conformément à la loi hors la présence du Ministère Public et du Greffier. A la reprise de l'audience publique, en présence du Ministère Public et du Greffier, le Président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit. DÉCISION : MC / LB Statuant sur les appels, régulièrement interjetés en la forme par -le prévenu Christopher X... des dispositions pénales, le 2 Juin 2008 - le Ministère Public des dispositions pénales, le 10 Juin suivant du jugement rendu le 4 Avril 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, signifié au prévenu non comparant par acte d'huissier de justice du 30 Mai 2008 et dont le dispositif a été ci-dessus rappelé ; Le Ministère Public a requis l'application de la loi, la confirmation du jugement sur la culpabilité et la peine eu égard aux antécédents de l'intéressé ; Le prévenu a sollicité l'indulgence de la Cour à son égard ; Il n'a pas contesté être l'auteur des dégradations commises et a indiqué que son appel portait sur la mesure d'interdiction de séjour prononcée et qui ferait obstacle à son projet de réinsertion à sa sortie de détention dès lors qu'il envisageait un emploi salarié à AMIENS, ville où il a toujours son domicile ; Christopher X... est prévenu d'avoir à AMIENS, le 9 Septembre 2005 et depuis temps non prescrit dégradé volontairement un bien, en l'espèce un véhicule appartenant à Vincent Y... ; Fait prévu par l'article 322-1 alinéa 1er du Code Pénal et réprimé par l'article 322-1 alinéa 2 et 322-15 du même code ; En fait, le 9 Septembre 2005, Monsieur Vincent Y... a déposé plainte, expliquant qu'il avait été abordé alors qu'il se trouvait au bar " LE VOLTIGEUR " boulevard Carnot à AMIENS par Christopher X..., qui s'est montré agressif et lui a intimé l'ordre de se rendre à sa voiture ; une fois sur place, il a cassé les deux feux avants ; Monsieur Y... a appelé les services de police qui n'ont pu interpeller l'intéressé ; Les services de police qui se sont rendus sur les lieux ont constaté que le véhicule du plaignant présentait un fort enfoncement de l'aile arrière gauche, les optiques arrières étant brisés ; Alors que Vincent Y... se rend au Commissariat de police, il rencontre, stationnant sa voiture, Christopher X... accompagné de plusieurs individus ; deux d'entre eux, Cyril Z... et Cyril X... ouvrent la portière de sa voiture et veulent se battre avec lui ; Vincent Y..., selon ses explications se réfugie au commissariat lorsqu'il entend un gros choc et constate que Cyril Z... vient de jeter une pierre dans le pare-brise, les autres membres du groupe donnant des coups de pied dans la carrosserie du véhicule ; Les services de police poursuivront les agresseurs et interpelleront cinq personnes dont Cyril X..., Norman A..., Kévin B..., Julien C..., Cyril D... ; Christopher X..., non interpellé sera entendu le 2 Novembre 2005 ; Norman A... reconnaîtra avoir eu " une embrouille " avec Vincent Y... et avoir jeté un cailloux sur sa voiture et donné un coup de pied sur le phare avant gauche lorsqu'il l'a rencontré près du bar " LE VOLTIGEUR " ; Cyril X... confirmera le jet de cailloux ; Kévin B... indiquera ainsi que Norman A... avait jeté une pierre sur la voiture de la personne avec laquelle il avait une " embrouille " ; Cyril Z... a expliqué avoir vu Norman A... mettre un coup de pied dans les phares avant du véhicule de Vincent Y... et avoir pris la fuite pour ne pas être mêlé à cette affaire ; Christopher X..., lors de son audition, expliquera que son animosité à l'égard de Vincent Y... provenait de ce que ce dernier avait dit du mal de lui et dragué sa copine, de plus il l'avait " balancé " dans une affaire ; L'intéressé a reconnu avoir voulu avoir une explication avec Vincent Y... ce pourquoi il s'est rendu au bar " LE VOLTIGEUR " ; ils se sont selon ses propos " embrouillés " et il a cassé alors les deux phares du véhicule ; SUR L'ACTION PUBLIQUE Vu les articles 427, 464, 509, 512 et 515 du Code de Procédure Pénale ; Le prévenu ne conteste pas sa culpabilité, au demeurant établie par les pièces de la procédure ; A l'issue des débats devant la Cour les faits demeurent tels qu'ils ont été analysés et qualifiés par le Tribunal qui a retenu à bon droit Christopher X... dans les liens de la prévention ; Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité ; Vu l'article 132-19 du Code Pénal ; Le prévenu Christopher X... a déjà été condamné à 8 reprises et notamment pour des infractions d'atteinte aux biens ; Il n'a tenu aucun compte des précédents avertissements et persiste dans la délinquance ; il convient de l'inciter de façon plus sensible à s'amender, en le privant provisoirement de la liberté dont il a abusé ; La peine d'emprisonnement de 4 mois prononcée est équitable et doit être maintenue eu égard aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu, déjà condamné à de nombreuses reprises ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Christopher X..., Reçoit en leur appel respectif le prévenu et le Ministère Public, SUR L'ACTION PUBLIQUE Confirme sur la déclaration de culpabilité et la peine le jugement rendu le 4 Avril 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, Condamne Christopher X... au paiement du droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros. Le Greffier, Le Président,