Cour de cassation, 16 décembre 2015. 15-85.741

N° H 15-85.741 F-N N° 6782 SC2 16 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [V] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire en récidive, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et rébellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;