Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 01 août 2023. 2313172

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2313172

Date de décision :

1 août 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, agissant pour le compte de sa fille mineure, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la surintendante de la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis a interdit aux élèves de la classe de terminale l'accès à son internat la nuit du 13 au 14 juin 2023, ensemble la décision implicite par laquelle il a été refusé de procéder au retrait de cette décision. Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1' donner acte des désistements ; ()". 2. Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 1er août 2023. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris. La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./12-1

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique