Tribunal Administratif de Paris, 01 août 2023. 2313172
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2313172
Date de décision :
1 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, agissant pour le compte de sa fille mineure, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la surintendante de la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis a interdit aux élèves de la classe de terminale l'accès à son internat la nuit du 13 au 14 juin 2023, ensemble la décision implicite par laquelle il a été refusé de procéder au retrait de cette décision.
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1' donner acte des désistements ; ()".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 1er août 2023.
Le président du tribunal,
Jean-Christophe Duchon-Doris.
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./12-1
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