Tribunal Administratif d'Amiens, 20 décembre 2023. 2200809
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2200809
Date de décision :
20 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Hirson a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 13 août 2021 et tendant à la communication du contrat de travail et des fiches de paie, à compter de 2021, d'un agent employé par l'école de musique de la commune ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Hirson de faire droit à cette demande.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune d'Hirson conclut au non-lieu à statuer.
Elle soutient que les documents sollicités ont été communiqués le même jour.
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, M. B déclare se désister de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Hirson.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2023.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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