Tribunal judiciaire, 23 octobre 2024. 21/00221

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZYM S.A.S. BIERES DEMORY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254 C/ S.A.S. RESINE 2000 Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 S.A.R.L. COMAN BATIMENT S.A. BPCE IARD ASSURANCES Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société CBL INSURANCE EUROPE DAC, es qualité d’assureur de Monsieur [X] [Z] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [D] [P] et [R] [I] Représentant : Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société RESINE 2000 S.A.R.L. PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL Représentant : Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 S.A. SMABTP Représentant : Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Monsieur [X] [Z] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 03 Février 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Laurent CHRISTOPHEL, Me Jean-Pierre COTTE, Me Gilles GODIGNON SANTONI, Me Jean-Marie JOB, Me Pascal ORMEN, Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats