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Tribunal Administratif de Bastia, 25 août 2022. 2200736

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2200736

Date de décision :

25 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 1er juin 2022 en recouvrement d'une somme de 1 513,85 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 1er février 2021 au 30 avril 2021. Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. La requête a été communiquée à Pôle emploi qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi. Fait à Bastia, le 25 août 2022. Le président du tribunal, Signé. T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, Signé. H. NICAISE

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