Tribunal Administratif de Bastia, 25 août 2022. 2200736
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro de pourvoi :
2200736
Date de décision :
25 août 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 1er juin 2022 en recouvrement d'une somme de 1 513,85 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 1er février 2021 au 30 avril 2021.
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
La requête a été communiquée à Pôle emploi qui n'a pas produit de mémoire.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi.
Fait à Bastia, le 25 août 2022.
Le président du tribunal,
Signé.
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé.
H. NICAISE
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