COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 09 septembre 2024. 23LY03540

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société Arilanne un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché " ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Douvaine et de la société Arilanne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, la société Loidis déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Le désistement d'instance de la société Loidis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Loidis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Loidis et Arilanne, à la commune de Douvaine et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Copie en sera adressée à la présidente de la Commission nationale d'aménagement commercial. Fait à Lyon, le 9 septembre 2024. La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, 1