Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-21.108
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.108
Date de décision :
12 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-21.108
Demandeur(s)
: la caisse régionale normande de financement (NORFI)
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance
: 60032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale normande de financement (NORFI), société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [B] [J] épouse [L], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 6],
4°/ à la société CAFPI, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de M. [X] [W], exploitant en nom propre son entreprise individuelle sous l'enseigne commerciale CAFPI,
5°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 4],
6°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la caisse régionale normande de financement (NORFI), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale normande de financement (NORFI) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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