Cour d'appel, 25 juillet 2024. 24/01214
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/01214
Date de décision :
25 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/09407
ORDONNANCE
SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1214
Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premièr Président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,
Vu la requête présentée le 22 Juillet 2024 par :
Monsieur [G] [N],
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maître Béatrice ZAVARRO de la SELURL d'AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 24/09407
Vu les pièces annexées,
Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile
PAR CES MOTIFS
AUTORISONS à assigner à jour fixe,
DISONS que l'affaire enrôlée devant la chambre 2-4 sous le n° RG 24/09407 sera fixée et appelée à l'audience de plaidoiries du 04 Septembre 2024, à 14 h 00
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article 495 du Code de procédure civile.
Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 24 Juillet 2024
La Présidente de chambre
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