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Tribunal Administratif de Toulouse, 04 août 2023. 2302554

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2302554

Date de décision :

4 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A et M. B A, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler le permis de construire n° PC 03155522 C0459 délivré le 12 décembre 2022 à la société Nexity IR Programmes MP, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux datée du 8 mars 2023 ; 2°) - de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 3 500 euros à leur verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, Mme et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la société Nexity IR Programmes MP et à la commune de Toulouse. Fait à Toulouse, le 4 août 2023 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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