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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 30 juin 2022. 2204057

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2204057

Date de décision :

30 juin 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du même jour par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie lui a attribué une bourse universitaire sur critères sociaux à l'échelon 1 au titre de l'année 2022/2023. Par un courrier enregistré le 21 mars 2022, Mme B a déclaré que le problème avait été traité. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier, enregistré le 21 mars 2022, Mme B, déclarant que " le problème a été traité ", doit être regardée comme s'étant désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Cergy, le 30 juin 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

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