Tribunal Administratif de Lille, 16 février 2024. 2308968
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2308968
Date de décision :
16 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M. et Mme D et E C, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a accordé à M. A un permis de construire une maison sur un terrain situé 28/29/30 rue de la Digue sur le territoire communal, ensemble la décision du 4 août 2023 par laquelle elle a rejeté leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Lille une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
La requête a été communiquée à la commune de Lille et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. En l'espèce, le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et E C, à la commune de Lille et à M. B A.
Fait à Lille, le 16 février 2024.
Le président de la 5ème chambre,
signé
B. CHEVALDONNET
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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