Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/01350

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01350

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Mme [R] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 13 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de BEZIERS ; Vu l'appel interjeté par S.A. PACIFICA le 10 Mars 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [M] [L] de la SCP ADONNE AVOCATS le 11 Juin 2025 ; Me [M] [L] de la SCP ADONNE AVOCATS n'a pas répondu ; L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Juin 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz