Tribunal Administratif de Nancy, 02 décembre 2024. 2402619
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2402619
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. A B conteste la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Vosges ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette d'un montant initial de 226 euros correspondant à un indu d'aide personnelle au logement, laissant à sa charge la somme de 169,50 euros.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales des Vosges a informé le tribunal de ce qu'une remise totale de la dette de M. B lui a été accordée, et conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Par une lettre du 14 octobre 2024, le tribunal a demandé à M. B de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un courrier parvenu le 23 octobre 2024, M. B déclare qu'il se désiste de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du même code.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire parvenu au tribunal le 23 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales des Vosges.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2024.
La magistrate déléguée,
C. Sousa Pereira
La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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