Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/00328

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00328

Date de décision :

1 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00328 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FTW N° Minute : 25/158 AFFAIRE [Z], [G] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [G] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant AUTRES PARTIES Madame [T] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Comparante Madame [Y], [U], [L], [H] [E] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 5] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de Mme [T] [S] Née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 10] Par M. [Z], [G] [F] Nné le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (Pas-de-[Localité 8]), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adoptée portera le nom de famille [M] AHMER-[F], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 septembre 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2802 dressé le 29 mars 2005 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] ; signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-01 | Jurisprudence Berlioz