Tribunal Administratif de Nice, 25 octobre 2024. 2402717
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2402717
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A C demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse d'une dette d'un montant de 1021,20 euros, correspondant à un indu de prime d'activité dont la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui réclame le remboursement par décision du 6 mai 2024.
Par un acte, enregistré le 4 octobre 2024, Mme A C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 4 octobre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Copie sera adressée au directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25 octobre 2024.
La présidente du tribunal,
signé
M. B
La République mande et ordonne au au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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