Tribunal Administratif de Marseille, 28 novembre 2022. 2202329

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la SCI 81 avenue maréchal Foch, représentée par M. A, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la SCI 81 avenue maréchal Foch déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la SCI 81 avenue maréchal Foch a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI 81 avenue maréchal Foch. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI 81 avenue maréchal Foch, à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et à M. A. Fait à Marseille, le 28 novembre 2022. La présidente de la 7ème chambre, signé A. Menasseyre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,