Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-19.601
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.601
Date de décision :
2 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-19.601
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [A] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60406
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N], [L], [S], [U] [A], domiciliée
[Adresse 5],
2°/ à M. [F], [M] [A], domicilié [Adresse 8],
3°/ à M. [O] [A], domicilié [Adresse 7],
4°/ à M. [Y] [A], domicilié [Adresse 6],
5°/ à Mme [C], [T], [W] [A], domiciliée [Adresse 10],
6°/ à Mme [P] [A], domiciliée [Adresse 1] (Nouvelle Zélande),
7°/ à Mme [Z], [X] [R], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 3], ès qualités, d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des héritiers mineurs ci-après nommés :
8°/ à M. [B], [I], [D] [A], domicilié [Adresse 9],
[Localité 2],
9°/ à Mme [E], [K] [A], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de
M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique