Tribunal Administratif de Paris, 04 février 2025. 2423262
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2423262
Date de décision :
4 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une lettre enregistrée le 24 avril 2023, M. A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2206836/5-2 rendu le 12 janvier 2023 par cette juridiction.
Par une ordonnance du 2 septembre 2024, la vice-présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer indique que la demande de mutation à caractère dérogatoire de M. B a été réexaminée et que l'intéressé est désormais affecté au sein de la circonscription de sécurité publique d'Aix-en-Provence depuis le 1er septembre 2023.
Par un acte, enregistré le 20 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Fait à Paris, le 4 février 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
L. GROS
La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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