Cour d'appel, 08 décembre 2023. 22/08916

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 21/00186 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES , avocat au barreau de PARIS INTIMEE [7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [6] (la société) a interjeté appel d'un jugement n°RG:21-00186 rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montauban dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). A l'audience du 16 octobre 2023 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée mais par courrier électronique du 3 octobre 2023, le conseil de la société avait sollicité une mesure de retrait du rôle auprès de la cour. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 22/08916 de son rôle. La greffière, Le président.