Tribunal Administratif d'Amiens, 08 octobre 2024. 2401307
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2401307
Date de décision :
8 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 14, 15, 22 et 23 avril, 16, 22, 23 et 28 mai, 19 juin, 3 et 22 juillet et 8 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye lui a indiqué qu'un aménagement de son poste de travail n'était pas possible et qu'il y avait lieu de procéder à son reclassement.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 27 août 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye.
Fait à Amiens, le 8 octobre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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