Tribunal Administratif de Pau, 12 décembre 2023. 2301558

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M. B A conteste la décision du 9 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité à hauteur de 2 039,07 euros. Les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative qui a abouti à un accord entre les parties. Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, M. A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 30 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre des solidarités et des familles. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques. Fait à Pau, le 12 décembre 2023. La présidente, Signé V. QUEMENER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition ; Le greffier,