Tribunal Administratif de Paris, 06 décembre 2024. 2427954
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2427954
Date de décision :
6 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a refusé de lui attribuer une bourse au titre de l'année universitaire 2024-2025.
Par un acte, enregistré le 18 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le18 novembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris.
Copie en sera adressée au CROUS de Créteil.
Fait à Paris, le 6 décembre 2024
La vice- présidente de la 1ère section
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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