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Tribunal Administratif de Lille, 27 septembre 2022. 2202341

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2202341

Date de décision :

27 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A doît être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de l'université de Lille, a fixé le montant de son indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux exercé le 26 novembre 2021. Par un acte, enregistré au greffe le 23 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Lille. Fait à Lille, le 27 septembre 2022. Le président de la 8ème chambre, Signé V. MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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