Tribunal de commerce, 22 mai 2025. 2025013468

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 RG 2025013468 ENTRE : M. [L] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Partie demanderesse : comparant par le GIE CIVIS prise en la personne de Mme [Y] [C] Mandataire [Adresse 4] [Localité 6] ET : SAS KARAVEL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] - RCS B 532321916 Partie défenderesse : comparant par Me REMOVILLE Yves Avocat (RPJ032593) (C2546) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d’instance du 03 février 2025, M. [L] [J] assigne la SAS KARAVEL. L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 22 mai 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS KARAVEL. * La partie défenderesse accepte ledit désistement d’instance et d’action. Sur ce, Attendu que M. [L] [J] déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS KARAVEL ne s’y oppose pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu et délibéré à l’audience publique du 22 mai 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l’audience, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président