Cour de cassation, 12 décembre 1991. 90-45.032

. Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-2 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que M. X..., engagé le 15 novembre 1983 par le comité d'aménagement rural pour les oeuvres sociales (Carpos) en qualité de professeur de tennis, a été licencié pour motif économique le 14 août 1986 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était abusif, la cour d'appel a relevé que devant le refus du salarié d'accepter la réduction de son temps de travail, l'employeur l'avait remplacé par un autre salarié occupant le même emploi avec une rémunération moindre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la modification substantielle du contrat de travail du salarié était consécutive à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 juillet 1990, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier