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Tribunal Administratif de Nîmes, 24 octobre 2024. 2304020

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2304020

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nîmes a suspendu le traitement de sa rémunération pour la journée du 26 juin 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la décision en litige a été retirée par une décision notifiée à la requérante le 23 avril 2024. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n°2304020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n°2304020. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304020 de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Nîmes. Fait à Nîmes, le 24 octobre 2024. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

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