Tribunal Administratif de Nîmes, 24 octobre 2024. 2304020
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2304020
Date de décision :
24 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nîmes a suspendu le traitement de sa rémunération pour la journée du 26 juin 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Il fait valoir que la décision en litige a été retirée par une décision notifiée à la requérante le 23 avril 2024.
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n°2304020.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n°2304020. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304020 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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