Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nantes, 27 décembre 2023. 2304920

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2304920

Date de décision :

27 décembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête présente, ainsi qu'il a été énoncé, des conclusions identiques à celles de la requête enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n°2214952, et auxquelles il a en l'espèce été répondu aux points 22 à 25 du jugement rendu le 25 mai 2023. 2. Par suite, la requête enregistrée sous le n°2304920 doit être radiée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304920 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Dazin et au préfet de Maine-et-Loire M. B A Fait à Nantes, le 27 décembre 2023 Le magistrat désigné, P. GAVE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique