Tribunal Administratif de Besançon, 28 octobre 2024. 2401930

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2407517 du 4 octobre 2024, enregistrée le 9 octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application des articles R. 351-3 et R. 312-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 3 octobre 2024, présentée par M. B A, représenté par Me Pialat, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles combinés L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024 au tribunal administratif de Besançon, sous le n° 2401913 M. B A, représenté par Me Pialat, demande d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion du territoire français et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles combinés L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. La requête, enregistrée le 9 octobre 2024, sous le n° 2401930 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n° 2401913. Ainsi, la requête n° 2401930 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2401930 de M. B A est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, au préfet du Territoire de Belfort. Fait à Besançon, le 28 octobre 2024. Pour la présidente empêchée, La magistrate déléguée, F. Guitard