Cour de cassation, 08 février 1990. 87-45.354

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) LINELEC, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 8 octobre 1987), que M. X..., embauché par le groupement d'intérêt économique (GIE) Linelec le 6 janvier 1976 en qualité de monteur de ligne, a été licencié le 1er octobre 1984 pour absence sans motif depuis le 27 août 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de toutes ses demandes, alors que les juges du fond n'ont pas tenu compte des certificats médicaux justifiant la position de M. X... ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers le groupement d'intérêt économique (GIE) Linelec, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit février mil neuf cent quatre vingt dix.