Tribunal judiciaire, 26 février 2026. 26/00069

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [I] [Q] [C] [W] [T] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (01) Technicien en Cyber Sécurité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], PAR [K] [N] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (01) Artisan Taxi, de nationalité Française marié le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 2] (Ain) avec [A], [Z], [D] [Y], demeurant : [Adresse 2], Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, soit [T], tel que demandé par l’adoptant selon attestation du 27 janvier 2025 et conformément au souhait de l’adopté tel que formalisé dans l’attestation établie le 10 janvier 2025, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, Dit que les dépens seront supportés par le requérant. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [K] [N] [S] LR AR [I] [Q] [C] [W] [T] Parquet le