Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 23 février 2024. 2303617

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars, 31 juillet et 21 novembre 2023, Mme A B ép. C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un logement sis au 93 rue Raymond Poincaré à Nanterre. Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin, 13 octobre et 11 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions en décharge relative à l'année 2022, compte tenu du dégrèvement prononcé en cours d'instance ; 2°) au rejet, comme irrecevables, des conclusions en décharge présentées au titre de l'année 2023. Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, Mme A C déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, Mme C déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B épouse C et au directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise. Fait à Cergy-Pontoise, le 23 février 2024. Le président de la 2ème chambre, signé C. Huon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.