Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/00961

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00961 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3BE N° Minute : 24/00594 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15 septembre 2024, à la demande de [W] [O] Concernant : Monsieur [F] [O] né le 20 Juin 1959 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 19 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24 septembre 2024 à : - Monsieur [F] [O] Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [W] [O] Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 septembre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [F] [O] assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, âgé de 65 ans, a été hospitalisé le 15 septembre 2024 à 17 heures 52 à la demande de [W] [O], sa fille. A l'audience, son conseil ne s’oppose pas au maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II — Sur le bien-fonde de l'hospitalisation sous contrainte a temps complet : Il résulte des certificats médicaux figurant dans la procédure que Monsieur [O] [F] est hospitalisé pour agressivité avec menaces de passage à l'acte hétéroagressif dans un contexte d'arrêt de son traitement psychotrope et d'intoxication éthylique aiguë. Il résulte du certificat de 72 heures que le patient est plus calme avec une tension psychique qui a légèrement régressé. Le discours est centré sur les conflits avec son voisinage sans remise en question des troubles du comportement ayant motivé son hospitalisation. Le médecin note que l’acceptation des soins restant encore fragile, le maintien de la mesure de soins sous contrainte est nécessaire pour la poursuite de l’évaluation et de l’observation. Dans son avis motivé du 20 septembre 2024, le Dr [M] expose que Monsieur [O] [F] a une conscience fragile du caractère pathologique des comportements ayant motivé son hospitalisation, que le maintien de la mesure de contrainte est nécessaire pour s’assurer de la poursuite de l'hospitalisation jusqu’à la stabilisation des troubles. A l'audience, le patiente ne s’oppose pas au maintien de son hospitalisation sous contrainte. Il comprend la nécessité de stabiliser son état psychique. Ainsi, compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis motivé, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but de permettre une stabilisation de l'état psychique du patient. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [F] [O] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 26 Septembre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [D] [R] assistée de [Y] [K] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Septembre 2024, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, le greffier, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,