Cour de cassation, 19 janvier 2023. 21-17.075

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-17.075 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Gerard Bories Requête n° : 801/22 Ordonnance n° : 90082 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gerard Bories, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-17.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 5 juillet 2022 par laquelle M. [F] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que le demandeur au pourvoi a exécuté de façon substantielle les causes de l'arrêt frappé de pourvoi. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-17.075 est autorisée. Fait à Paris, le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac