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Tribunal Administratif de Montreuil, 22 février 2024. 2401037

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2401037

Date de décision :

22 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M. A B demande au tribunal de joindre sa demande du 30 mars 2023 portant renouvellement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) avec ses précédentes demandes. Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : " 1' Donner acte des désistements ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montreuil, le 22 février 2024. La présidente du tribunal, Signé G. Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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