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Tribunal Administratif de Nantes, 02 décembre 2024. 2415513

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2415513

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024 sous le numéro 2415513, Mme A B soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au ministre de l'agriculture s'agissant du retard de versement de l'indemnité de fin de contrat qui lui est due après qu'elle a occupé un poste d'agente contractuelle de catégorie C pour une mission au service agriculture de la DDTM de Vendée du 1er mars au 31 mai 2024. Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2024, Mme B informe le tribunal de la perception de la prime litigieuse le 28 novembre 2024 et déclare en conséquence se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 2 décembre 2024. La vice-présidente, juge des référés, A.-C. WUNDERLICH La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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