Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-12.148

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : E 23-12.148 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Basic Fit Li Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 51023 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [D] épouse [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Basic Fit Li, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2023, Me [Y], agissant pour la société Basic Fit Li, défenderesse au pourvoi, a conclu au constat de la déchéance du pourvoi. Toutefois, aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023